Le droit immobilier

Le droit immobilier englobe tous les aspects juridiques qui ont trait à l’immobilier. Ce terme ne peut être compris que si l’on se concentre sur les différents domaines du droit dans lesquels s’inscrit le « droit immobilier ». La loi elle-même n’utilise pas ce terme. Il n’y a pas de définition directe. Toute personne qui construit, négocie, achète ou vend des biens immobiliers est confrontée au droit immobilier.En droit immobilier, il convient de distinguer les dispositions légales de droit public et de droit privé. Le droit public régit les relations juridiques des constructeurs et des propriétaires immobiliers, par exemple, avec les institutions publiques et les relations avec le grand public. Le droit privé se concentre sur les relations juridiques entre les personnes privées.Le transfert de propriété d’un bien immobilier s’effectue par l’accord du vendeur et de l’acheteur sur le transfert de propriété et par l’inscription du transfert de propriété au registre foncier (§ 873, § 925 BGB). En raison de l’importance particulière du transfert de propriété et des valeurs matérielles élevées qui y sont généralement associées, l’accord requis, appelé acte de cession, doit être déclaré devant un notaire en présence des deux parties au contrat. La représentation est autorisée. Le droit des contrats de vente est caractérisé par une multitude de termes. Ils font partie de tout contrat notarié et doivent être connus des parties.Afin de vous éviter toute erreur et de vous garantir la plus grande sécurité juridique, nous vous conseillons volontiers dans tout le pays, notamment pour les transactions immobilières à l’étranger.

Le droit immobilier

Le droit immobilier englobe tous les aspects juridiques qui ont trait à l’immobilier. Ce terme ne peut être compris que si l’on se concentre sur les différents domaines du droit dans lesquels s’inscrit le « droit immobilier ». La loi elle-même n’utilise pas ce terme. Il n’y a pas de définition directe. Toute personne qui construit, négocie, achète ou vend des biens immobiliers est confrontée au droit immobilier.En droit immobilier, il convient de distinguer les dispositions légales de droit public et de droit privé. Le droit public régit les relations juridiques des constructeurs et des propriétaires immobiliers, par exemple, avec les institutions publiques et les relations avec le grand public. Le droit privé se concentre sur les relations juridiques entre les personnes privées.Le transfert de propriété d’un bien immobilier s’effectue par l’accord du vendeur et de l’acheteur sur le transfert de propriété et par l’inscription du transfert de propriété au registre foncier (§ 873, § 925 BGB). En raison de l’importance particulière du transfert de propriété et des valeurs matérielles élevées qui y sont généralement associées, l’accord requis, appelé acte de cession, doit être déclaré devant un notaire en présence des deux parties au contrat. La représentation est autorisée. Le droit des contrats de vente est caractérisé par une multitude de termes. Ils font partie de tout contrat notarié et doivent être connus des parties.Afin de vous éviter toute erreur et de vous garantir la plus grande sécurité juridique, nous vous conseillons volontiers dans tout le pays, notamment pour les transactions immobilières à l’étranger.