Droit de succession

Chacun d’entre nous laisse quelque chose dans ce monde une fois qu’il est parti. C’est ce qu’on appelle une succession, qui peut prendre une forme numérique ou physique. Bien sûr, nous laissons aussi un vide parmi nos proches et leur offrons des souvenirs d’un merveilleux moment passé ensemble.Le droit des successions régit le transfert des biens du testateur, la succession, à une ou plusieurs personnes après son décès. Grâce au droit successoral, il est tout à fait possible de rédiger de son vivant des dispositions (testament ou pacte successoral) concernant ses biens personnels et donc de faire respecter ses dernières volontés même après son propre décès. Le droit successoral allemand est ancré dans la Loi fondamentale, il n’y a donc aucune restriction. Même si le testateur n’a pas laissé de testament et n’a donc pas pris de dispositions pour son décès, le droit successoral entre en vigueur, car il régit tous les transferts de propriété et autres droits aliénables du défunt.S’il n’y a pas de testament, le droit successoral officiel revêt une énorme importance, car il régit l’ensemble du règlement de l’héritage dans ce cas. Les articles §1924 à §1929 du Code civil, par exemple, fixent la succession légale. Ici, les héritiers légaux sont répartis en ordres de un à cinq, selon le type de consanguinité. Les héritiers légaux de premier ordre sont, par exemple, les enfants du défunt, qui viennent donc en premier dans la répartition de la succession.Pour que tout cela fonctionne, le droit est ancré dans la Loi fondamentale. Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucune restriction légale et qu’il n’y a pas non plus de marge de manœuvre flexible.En outre, le droit successoral détermine si un héritage est valable et donc digne d’être transmis. Par exemple, une personne est considérée comme indigne d’hériter si elle a intentionnellement causé la mort du testateur. Cela s’applique même si la personne était explicitement mentionnée dans le testament.S’il n’y a pas d’héritier du premier ordre, la succession est divisée entre les héritiers de l’ordre immédiatement supérieur. Ce processus se poursuit jusqu’à ce qu’au moins un héritier légal soit identifié ou qu’il soit établi que le défunt n’a laissé aucun héritier légal.

Par conséquent, les survivants qui ne sont pas liés par le sang, comme un partenaire non marié ou des amis proches, ne sont absolument pas pris en compte dans la répartition de la succession, sauf s’il existe un testament. Si tel est le cas, le droit successoral ne fait que créer les conditions-cadres pour que l’héritage soit correctement réparti.

Cependant, le droit des successions ne règle pas seulement le partage de la succession, car outre la succession légale, cette partie de la Loi fondamentale allemande traite également de la bonne conduite de toutes les affaires de succession. Ainsi, entre autres, l’ouverture du testament relève également du tribunal d’homologation compétent, tout comme la délivrance d’un certificat d’hérédité officiel, qui fait office de certificat officiel. En outre, le droit successoral détermine également si un héritier est indigne d’hériter. Ainsi, par exemple, une personne fautive dans le décès du défunt est indigne d’hériter malgré son éventuel droit à une part obligatoire ou sa mention dans le testament et ne reçoit donc rien de la succession du défunt.

Droit de succession

Chacun d’entre nous laisse quelque chose dans ce monde une fois qu’il est parti. C’est ce qu’on appelle une succession, qui peut prendre une forme numérique ou physique. Bien sûr, nous laissons aussi un vide parmi nos proches et leur offrons des souvenirs d’un merveilleux moment passé ensemble.Le droit des successions régit le transfert des biens du testateur, la succession, à une ou plusieurs personnes après son décès. Grâce au droit successoral, il est tout à fait possible de rédiger de son vivant des dispositions (testament ou pacte successoral) concernant ses biens personnels et donc de faire respecter ses dernières volontés même après son propre décès. Le droit successoral allemand est ancré dans la Loi fondamentale, il n’y a donc aucune restriction. Même si le testateur n’a pas laissé de testament et n’a donc pas pris de dispositions pour son décès, le droit successoral entre en vigueur, car il régit tous les transferts de propriété et autres droits aliénables du défunt.S’il n’y a pas de testament, le droit successoral officiel revêt une énorme importance, car il régit l’ensemble du règlement de l’héritage dans ce cas. Les articles §1924 à §1929 du Code civil, par exemple, fixent la succession légale. Ici, les héritiers légaux sont répartis en ordres de un à cinq, selon le type de consanguinité. Les héritiers légaux de premier ordre sont, par exemple, les enfants du défunt, qui viennent donc en premier dans la répartition de la succession.Pour que tout cela fonctionne, le droit est ancré dans la Loi fondamentale. Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucune restriction légale et qu’il n’y a pas non plus de marge de manœuvre flexible.En outre, le droit successoral détermine si un héritage est valable et donc digne d’être transmis. Par exemple, une personne est considérée comme indigne d’hériter si elle a intentionnellement causé la mort du testateur. Cela s’applique même si la personne était explicitement mentionnée dans le testament.S’il n’y a pas d’héritier du premier ordre, la succession est divisée entre les héritiers de l’ordre immédiatement supérieur. Ce processus se poursuit jusqu’à ce qu’au moins un héritier légal soit identifié ou qu’il soit établi que le défunt n’a laissé aucun héritier légal.

Par conséquent, les survivants qui ne sont pas liés par le sang, comme un partenaire non marié ou des amis proches, ne sont absolument pas pris en compte dans la répartition de la succession, sauf s’il existe un testament. Si tel est le cas, le droit successoral ne fait que créer les conditions-cadres pour que l’héritage soit correctement réparti.

Cependant, le droit des successions ne règle pas seulement le partage de la succession, car outre la succession légale, cette partie de la Loi fondamentale allemande traite également de la bonne conduite de toutes les affaires de succession. Ainsi, entre autres, l’ouverture du testament relève également du tribunal d’homologation compétent, tout comme la délivrance d’un certificat d’hérédité officiel, qui fait office de certificat officiel. En outre, le droit successoral détermine également si un héritier est indigne d’hériter. Ainsi, par exemple, une personne fautive dans le décès du défunt est indigne d’hériter malgré son éventuel droit à une part obligatoire ou sa mention dans le testament et ne reçoit donc rien de la succession du défunt.